La mesure de confiscation de l’Athlète de Fano est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme

C’est l’histoire d’une statue qui a beaucoup voyagé. Probablement l’œuvre d’un sculpteur grec, elle est sortie des eaux non loin de la côte italienne. Ramenée au port par le pêcheur qui l’a trouvée, sa trace est perdue au bout d’un an. Elle réapparaît quelques années plus tard, en Allemagne, où un marchand d’art la vend pour le compte d’une société basée au Liechtenstein. Le contrat est signé au Royaume-Uni et la statue est envoyée à Boston avant la Californie où elle est exposée, aujourd’hui encore, au Getty Museum à Los Angeles.

par Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourgle 14 mai 2024

Le nom de ce bronze n’est pas défini : Athlète de Fano, Jeune vainqueur ou encore Lysippe de Fano. Il a été découvert en 1964 par un bateau battant pavillon italien non loin de la côte adriatique de Pedaso. Il est également certain que ce pêcheur a ramené la statue au port et que les autorités italiennes n’ont jamais autorisé la sortie de l’œuvre du territoire.

À compter des années 70, l’Italie a réclamé, à plusieurs reprises, auprès de différentes autorités étrangères (allemandes, britanniques, américaines) non seulement la saisie de la statue dans les mains du détenteur mais aussi des informations sur l’entrée de l’œuvre dans les différents pays. Ses démarches n’ont pas abouti et les procédures pénales engagées sur son sol pour exportation illégale d’objet culturel se sont conclues par des abandons de poursuites. En 2018, le gouvernement italien a adopté une mesure de confiscation de la statue laquelle a été confirmée par la Cour de cassation et transmise aux autorités américaines pour exécution.

Cette mesure de confiscation a donné naissance à un contentieux qui s’est prolongé devant la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 1^er du Protocole additionnel (droit de propriété).

L’arrêt rendu par la chambre illustre parfaitement chaque étape du raisonnement suivi par les juges européens en matière de droit au respect des biens.