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Article
Mettre l’intelligence artificielle au service de la sécurité
Mettre l’intelligence artificielle au service de la sécurité
La mission d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité, créée par l’Assemblée nationale en septembre 2022, a rendu public son rapport le 12 avril.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 18 avril 2023
Partant du constat que la vidéoprotection est largement répandue depuis la loi du 21 janvier 1995 dans un cadre complexe et fragmentés, les députés Philippe Gosselin et Philippe Latombe, co-rapporteurs, souhaitent une refonte des règles régissant les dispositifs de captation d’image dans l’espace public. Ils estiment qu’il faut envisager l’usage par la puissance publique des caméras augmentées pour la détection et la poursuite d’infractions. Si le droit français ne l’autorise pas encore (v. délib. CNIL du 19 juill. 2022 in Actualité Informatique et libertés, AJDA 2022. 2223 
), la future loi relative aux Jeux olympiques ouvre une brèche, à titre expérimental (v....
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Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté
10/2023 -
2e édition
