Migrants : la CNCDH « exhorte » le gouvernement au respect des droits fondamentaux

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « s’alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migratoires observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le gouvernement ».

Le texte de quatre pages est cinglant : « évacuations précipitées », « harcèlement de la part des forces de l’ordre » sur instructions du ministère de l’intérieur, « destruction systématique des abris », lieux d’hébergement « inadaptés », logiques de tri qui obligent certains à fuir, non-respect des décisions de justice condamnant l’État et, à l’inverse, condamnation de personnes venant en aide aux migrants…

La CNCDH rappelle notamment que la situation des mineurs isolés étrangers « s’est encore aggravée ». « En effet, les difficultés pour faire reconnaître leur minorité sont récurrentes. De plus, certains départements refusent de les prendre en charge, malgré une décision du Conseil d’État d’août 2017 (CE 25 août 2017, req. n° 413549). Il faut, continue le texte, prendre immédiatement « les mesures nécessaires » à leur protection « effective ».

Outre l’appel au respect des droits fondamentaux – que le futur projet de loi sur une « immigration maîtrisée » ne règle pas –, la Commission souhaite que le gouvernement cesse d’opposer « les demandeurs d’asile aux autres migrants. L’État se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais aussi de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut ».