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Les militaires ne sont pas exclus par principe du respect des règles européennes sur le temps de travail. Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît que leurs activités opérationnelles et même leur entraînement sont incompatibles avec celles-ci.
par Marie-Christine de Monteclerle 20 juillet 2021
Les militaires des États membres de l’Union européenne ne peuvent pas être totalement exclus des droits conférés aux travailleurs par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, a jugé la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cet arrêt a pour origine un litige sur le versement d’heures supplémentaires entre le ministère slovène de la Défense et un ancien sous-officier. La juridiction de renvoi ne doutait apparemment pas de l’applicabilité de la directive et demandait une interprétation de celle-ci. Mais, au cours de la procédure, les gouvernements français et espagnol ont soutenu que cette question relèverait des modalités d’organisation des forces armées des États, exclues du champ d’application du droit de l’Union par l’article 4, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne. La Cour a donc reformulé la question pour répondre non seulement à la juridiction slovène mais aussi aux autres États membres.
Cette réponse est sans ambiguïté : « bien qu’il appartienne aux seuls États membres de définir leurs intérêts essentiels de sécurité et d’arrêter les mesures propres à assurer leur sécurité intérieure et extérieure, y compris les décisions relatives à...
