Mineur non accompagné : la CEDH en appelle à la dignité humaine

En ce début d’année, la Cour européenne des droits de l’homme confirme et poursuit sa jurisprudence protectrice du mineur non accompagné. Ce faisant, elle précise les obligations qui pèsent sur l’État au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et intègre enfin la dignité humaine à son raisonnement.

La situation décrite par le requérant a des airs de déjà-vu. Les arrêts qui se succèdent concernant la protection des mineurs non accompagnés suggèrent qu’un certain nombre d’États n’ont pas encore pris toute la mesure des obligations pesant sur eux en la matière tant au titre de la Convention européenne que du droit de l’Union européenne.

Arrivé seul en Grèce pour fuir un père toxicomane et violent, qui l’empêchait d’aller à l’école et l’obligeait à travailler pour pouvoir payer sa drogue, le requérant sollicita le bénéfice de la protection internationale et indiqua son intention de rejoindre sa mère en Allemagne. Dès le début, il a fait état du traumatisme qu’il a vécu en Afghanistan puis en Iran, vivant aux côtés de son père violent et toxicomane. Une demande de logement avait été immédiatement faite auprès des autorités grecques, accompagnée d’une demande de désignation...