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Mineurs isolés étrangers : lorsqu’une demande d’évacuation se heurte à la dignité humaine

C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux.

par Jean-Marc Pastorle 8 septembre 2016

La métropole européenne de Lille a demandé au juge des référés d’ordonner l’expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles constituant le jardin dit « des Olieux » situé sur son domaine public. Elle soutenait l’urgence établie en raison d’un risque sanitaire dû à l’accumulation de déchets et la présence de quatre toilettes chimiques pour une population d’une centaine de personnes. Le département du Nord est confronté à un afflux croissant de jeunes migrants isolés, « au rythme actuel de 70 par mois », relève l’ordonnance, qui rappelle que l’État a une compétence de principe en matière d’hébergement d’urgence des familles sans abri (CE 13 juill. 2016, n° 388317, Département de Seine-Saint-Denis, Lebon ; AJDA 2016. 1477 ). Mais elle précise également l’impossibilité pour un département de s’exonérer...

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