Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Mineurs non accompagnés : les sénateurs en quête d’une politique nationale cohérente

Un rapport sénatorial formule quarante propositions pour renforcer la politique d’accueil et de gestion des mineurs non accompagnés.

par Jean-Marc Pastorle 6 octobre 2021

Quelques mois après que les députés aient publié au rapport sur problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA ; v. AJDA 2021. 534 ), c’est au tour des sénateurs d’appeler à revoir la politique nationale en la matière. Dans un rapport d’information (n° 854), les auteurs formulent quarante propositions et partent d’un constat, celui du manque de cohérence : trop d’acteurs, ce qui engendre une multitude de procédures parallèles, et un défaut de pilotage. Pour les sénateurs, il est nécessaire de réformer la gouvernance de la politique d’accueil et de gestion des MNA en y associant le ministère des Affaires étrangères afin de prendre en compte la dimension internationale. Ils plaident pour le transfert à l’État de l’évaluation de la minorité et de la mise à l’abri...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :