Ministère de la cohésion des territoires : réduire la fracture territoriale et transformer le pays

Julien Denormandie l’a annoncé dans son discours : « 2018 sera l’année de la transformation ». Pour y parvenir, il expose la ligne de conduite du ministère qui s’articule autour d’un triptyque :

• protéger les plus faibles et ceux qui en ont le plus besoin ;
• libérer et simplifier les règles de construction et d’urbanisme ;
• et unir pour lutter contre les fractures territoriales et sociales.

Cette ligne de conduite est aussi à mettre en perspective avec la nouvelle méthode du ministère qui consiste à consulter la population, faire avancer les choses avec une nouvelle politique et intégrer de nouveaux acteurs.

Accompagner les mutations immobilières

Le secrétaire d’État insiste sur la nécessité d’accompagner les « mutations incroyables » de l’immobilier, qui sont au cœur de l’actualité avec l’avant-projet de loi « Logement ».

Actuellement en cours d’examen par « Conférence de consensus » jusqu’à la fin du mois de janvier (v. Dalloz actualité, 14 déc. 2017, obs. M.-C. de Montecler isset(node/188179) ? node/188179 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188179 ; ibid., 15 déc. 2017, obs. Y. Rouquet isset(node/188213) ? node/188213 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188213), cette loi « Logement » devrait voir le jour en mars prochain, a affirmé Julien Denomandie dans son discours.

Par ailleurs, Jacques Mézard, lors de ses vœux à la presse, a rappelé les grandes mesures de la stratégie logement du Gouvernement.

Pour rappel, l’avant-projet de loi « Logement » prévoit des mesures pour accélérer la construction de logements, simplifier les normes de construction et d’urbanisme, faire évoluer le secteur social ou encore revitaliser les centres-villes.

Réduire les inégalités

Julien Denormandie constate que les territoires sont encore inégaux les uns par rapport aux autres, en milieu urbain, rural ou dans les outre-mer. Il propose ainsi de réduire les fractures territoriales, afin d’améliorer la qualité de vie, les opportunités économiques et l’accès à l’emploi, aux services et au numérique, qui varient d’un territoire à l’autre.

Jacques Mézard, lors de ses vœux à la presse, a beaucoup insisté sur la fracture numérique qui expose principalement les communes rurales.

Ce discours était aussi l’occasion pour le ministère de présenter l’accord conclu le 14 janvier entre les opérateurs et l’État, permettant d’accélérer le déploiement du numérique et l’amélioration de la qualité des réceptions, particulièrement dans les zones rurales.

Le secrétaire d’État a également évoqué les enjeux de valorisation des quartiers populaires pour que ceux qui y habitent « aient les mêmes droits que les autres ».

Pour développer les quartiers prioritaires des villes où il y « a trois à six fois moins de chance d’avoir un entretien d’embauche », qu’il désigne sous l’expression « assignation à résidence », Julien Denormandie propose dès cette année la mise en place d’emplois-francs (à ce sujet, v. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, obs. M.-C. de Montecler isset(node/187672) ? node/187672 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187672).

Faire participer de nouveaux acteurs

Julien Denormandie envisage de soutenir davantage les associations afin qu’elles deviennent des acteurs de la politique publique, notamment dans le cadre de l’hébergement d’urgence où elles sont en première ligne. L’objectif de ce soutien aux associations est la protection des plus faibles et de ceux qui en ont le plus besoin. Cela s’inscrit aussi dans le plan « Logement d’abord » du gouvernement, dont l’objectif est de créer 10 000 places de pensions de famille et 40 000 places en intermédiation locative pour accompagner durablement les personnes vers et dans le logement pérenne.

Le secrétaire d’État et le ministre ont aussi affirmé l’importance de développer les échanges avec les élus locaux dans le domaine de la politique de la ville et pour tous les chantiers qui s’annoncent. Cette interaction entre l’État et les élus locaux se concrétisera par les financements de l’État dans le cadre du plan « Action cœur de ville » et de la stratégie logement du Gouvernement avec le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).