- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Mise à mort de poussins d’élevage : condamnations du tribunal correctionnel de Brest
Mise à mort de poussins d’élevage : condamnations du tribunal correctionnel de Brest
Dans cette affaire largement médiatisée concernant un couvoir breton, le tribunal correctionnel de Brest s’est penché sur des méthodes particulièrement cruelles de mise à mort de poussins, au mépris des normes en vigueur, réaffirmant le caractère d’être sensible de ces animaux.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 14 avril 2016
Âmes sensibles, s’abstenir. La lecture du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Brest le 8 mars 2016 fait froid dans le dos au regard des méthodes employées par un couvoir breton pour la mise à mort de poussins ne pouvant être retenus pour l’élevage. En une phrase, le tribunal a tout dit, tout résumé, justifiant ainsi sa condamnation : « (…) l’animal est un être sensible dont la nature et les caractéristiques obligent à tenir compte même au sein de la filière de l’agriculture intensive ». Cette filière a sans doute ses nécessités, guidées par un impératif économique, mais elle ne doit en aucun cas conduire à des pratiques d’une telle atrocité qu’est insoutenable le visionnage d’une vidéo filmée en caméra cachée par une association de défense des animaux et ensuite mise en ligne. On ne peut pas tout sacrifier sur l’autel de la rentabilité et de la productivité et certainement pas saper les fondements de ce qui constitue une avancée certaine dans le domaine du droit : la création progressive d’un statut pour l’animal.
Certains poussins, dont les mâles, ne sont pas retenus pour le commerce par la filière avicole. Cette donnée objective, que le droit a pourtant pris en compte en tentant d’encadrer leur mise à mort, a conduit un couvoir à pratiquer des...
Sur le même thème
-
Demande d’exhumation transfrontière à l’épreuve de l’article 16‑11 du code civil : l’ordre public français mis en bière par le principe de confiance mutuelle
-
Mariage célébré à l’étranger et pouvoir d’enquête du procureur de la République
-
L’office du juge polonais face à la demande de récusation d’un magistrat irrégulièrement nommé
-
La CJUE au soutien de la transidentité : consécration de l’obligation de rectifier la mention du sexe à l’état civil pour les États membres de l’Union européenne
-
Droit de réponse : portée du principe d’indivisibilité
-
Dix ans après l’Accord de Paris : la « juste part » à l’épreuve des droits fondamentaux
-
Recours devant la Cour d’appel de Paris contre les décisions de l’Autorité de la concurrence : brevet de conventionnalité pour l’article R. 464-13 du code de commerce
-
Liberté éditoriale des enseignants-chercheurs : le refus d’intégrer une contribution n’est pas abusif
-
Règlement Bruxelles I : liberté d’expression et condamnation prononcée dans un autre État membre
-
Atteinte à la vie privée et mouvement #Metoo : la volonté de la victime de rester anonyme doit être considérée




