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Article
Modalités d’attribution des subventions des collectivités aux cinémas
Modalités d’attribution des subventions des collectivités aux cinémas
Le Conseil d’État précise le périmètre des subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas.
par Emmanuelle Maupinle 16 mars 2021
La commune de Mont-de-Marsan a approuvé, par délibération du 19 décembre 2014, le versement à la société Le Club d’une subvention pour la création d’un établissement de spectacle cinématographique de huit salles situé au centre de la commune. La société Royal cinéma, qui exploite un cinéma en centre-ville, a...
