Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Modernisation du cadre juridique du commerce du livre

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs entend essentiellement adapter le secteur du livre à la vente en ligne et au livre numérique. À cette fin, elle réforme une nouvelle fois la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ».

par Xavier Delpechle 10 janvier 2022

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs entend essentiellement adapter à la vente en ligne et au livre numérique ce totem qu’est la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ». Pour rappel, cette loi avait institué le système du prix unique du livre – ou plus précisément a interdisant les remises pratiquées par les détaillants supérieures à 5 % sur le prix éditeur – dans le but de protéger les petits libraires face aux grandes enseignes culturelles ou de la grande distribution. Cette loi a suscité une jurisprudence finalement assez limitée. Elle a en particulier été confrontée à la question de la délimitation de son champ d’application : il a ainsi été jugé, que cette loi est d’interprétation stricte puisque dérogeant au principe de la liberté des prix ; dès lors, elle ne s’applique pas aux partitions musicales qu’elle ne vise pas (Civ. 1re, 28 janv. 2010, n° 08-70.026, D. 2010. 379, obs. I. Gallmeister ). De même a-t-il été jugé qu’elle s’impose seulement aux détaillants et non pas aux éditeurs, lesquels ont de ce fait toute liberté pour consentir un remboursement partiel aux personnes qui achètent simultanément plusieurs livres qu’ils éditent, pourvu que ce remboursement s’applique à tous les acheteurs quel que soit le détaillant auprès duquel ils se sont fournis (Com. 26 févr. 2008, n° 07-12.725, D. 2008. 779, obs. X. Delpech ; RTD com. 2008. 839, obs. B. Bouloc ).

Aujourd’hui, le principal défi auquel sont confrontés les libraires est la vente en ligne, et en particulier celle pratiquée par les mastodontes du commerce électronique de type Amazon. Elles ont ainsi voulu livrer gratuitement leurs clients, pratique sur laquelle les petits libraires – qui développent également, quoique timidement, la vente en ligne – sont incapables de lutter, sous peine de voir leurs marges laminées. Aussi la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 a-t-elle modifié la loi Lang pour interdire la livraison gratuite de livres. Cette loi n’a été qu’un coup d’épée dans l’eau puisqu’Amazon a...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :