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Moralisation : le Sénat supprime le « verrou de Bercy »

par Caroline Fleuriotle 17 juillet 2017

Les sénateurs ont adopté, en séance publique, le 12 juillet 2017, le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique qu’ils ont rebaptisé « projet de loi pour la régulation de la vie publique ». De nombreuses modifications ont été apportées au texte du gouvernement (sur le texte initial, v. Dalloz actualité, 15 juin 2017, art. C. Fleuriot ).

En séance publique, le Sénat s’est opposé, dans un premier temps, à l’interdiction des emplois familiaux des parlementaires. Les auteurs de l’amendement adopté ont pointé du doigt « des dispositions discriminantes dont...

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