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La déposition d’un expert en visioconférence, devant la cour d’assises, par l’intermédiaire de son ordinateur personnel, au moyen du dispositif « klood justice », est conforme aux exigences des articles 706-71 et R. 53-38 du code de procédure pénale.
par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provencele 10 janvier 2025
La recours à la visioconférence continue de se développer au sein des juridictions françaises. Cet usage nouveau nécessite un encadrement afin de garantir la confidentialité et la sécurité des échanges. La Cour de cassation, par l’arrêt commenté, se positionne sur les modalités de l’usage de la visioconférence devant la cour d’assises. La question était celle de savoir si la déposition de l’expert via le logiciel « klood justice » requiert la présence de ce professionnel dans un bâtiment judiciaire.
Afin d’appréhender la portée de l’arrêt quant aux modalités techniques des dépositions des experts, il est nécessaire de s’intéresser à la genèse de l’utilisation par la justice des nouvelles technologies.
Le déploiement progressif de la visioconférence au niveau juridictionnel
La matière pénale a été le théâtre du développement de la visioconférence, lequel s’est considérablement élargi depuis l’origine. Les réactions face à ce déploiement ont été plutôt en demi-teinte.
Un usage élargi en matière pénale
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne est venue...
