Le « mur des cons » nuit à la carrière d’une ancienne présidente du Syndicat de la magistrature

M^me Martres et le syndicat soutenaient qu’elle avait été victime de discrimination fondée sur son appartenance syndicale. Ils apportaient, reconnaît le Conseil d’État, des éléments qui pouvaient faire présumer une telle discrimination. Mais il revient au ministre, « d’apprécier les candidatures qu’il propose de retenir non seulement au regard des aptitudes des intéressés et des caractéristiques des postes concernés mais aussi des exigences déontologiques et des besoins de l’institution judiciaire ».

Or, M^me Martres était présidente du SM lorsqu’a été révélée la fameuse affaire dite du « mur des cons », paroi du siège du syndicat couverte de photos de personnalités ainsi qualifiées. Cette affaire a valu à la magistrate une mise en examen et un renvoi devant le tribunal correctionnel pour injures publiques. Le garde des Sceaux, estime le Conseil d’État, a pu légalement prendre en compte ces poursuites pénales pour apprécier l’opportunité de retenir la candidature de M^me Martres à une promotion « compte tenu, d’une part, de la nature des faits en cause et des doutes qu’ils peuvent faire naître quant à l’appréciation du respect des obligations déontologiques et de l’exigence d’impartialité de l’institution judiciaire, et, d’autre part, du retentissement public de l’affaire, ravivé par les étapes de la procédure judiciaire en 2014 et 2015, alors même qu’aucune procédure disciplinaire n’a été engagée à l’encontre de M^me Martres ».