« Mur des cons » : le procureur requiert la relaxe

Beaucoup de questions ont occupé l’espace des débats dans ce procès anachronique. De mardi à vendredi soir, le prétoire s’est souvent transformé en tribune pour ou contre le syndicalisme judiciaire. Mais il été assez peu question du droit de la presse (v. Dalloz actualité, 5 déc. 2018, art. T. Coustet ). Pourtant, un seul et unique aspect sera tranché par les juges de la 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Françoise Martres est-elle, en qualité d’éditrice du panneau, coupable du délit d’injure publique ? L’audience de vendredi, consacrée aux plaidoiries et réquisitions, a imposé ce recentrage technique.

Pour Basile Ader, qui représentait avec Jean-Yves Le Borgne neuf des parties civiles, « le délit d’injure publique ne fait aucun doute » au sens de la loi du 29 juillet 1881. La publicité semble assurée par la visite du journaliste. « Un domicile a pu devenir un lieu public par la visite d’une personne qui n’est pas mue par une communauté d’intérêts », s’est-il justifié. Il s’est même fendu d’une astuce intellectuelle. Le consentement de la prévenue aurait été donné à sa diffusion en ne cherchant pas à s’opposer pas à ce que Clément Weill-Raynal voie le trombinoscope.

« Qu’est-ce que cet affichage sinon le signe d’une détestation gênante ? »

Jean-Yves Le Borgne, son acolyte dans ce dossier, a enfoncé le clou avec toute la verve qu’on lui connaît. Il s’est arrêté sur la notion d’injure liée à l’apostille qui figurait en marge du panneau : « avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà ». « J’ai cherché la marque de l’affectivité mais je ne l’ai pas trouvée », a-t-il ironisé. « Qu’est-ce que cet affichage sinon le signe d’une détestation gênante ? Quant aux « pères des deux victimes », « on passe de l’agressivité à l’indécence… », a plaidé l’avocat.

La relaxe requise par le parquet

« Je comprends très bien la critique des parties civiles mais mon impartialité commande que je ne m’égare pas sur d’autres voies que le droit » a gravement énoncé le procureur, devant le général Schmitt qui a ostensiblement quitté la salle à la lecture du réquisitoire.

Sur le terrain du droit, il semble néanmoins qu’il n’y ait pas lieu à poursuite. C’est du moins le sens du réquisitoire, conformément à la position du parquet tout au long de l’instruction. Le local syndical dans lequel était affiché le panneau ne pouvait pas être public. « Autoriser l’accès n’est pas suffisant. Il faut que l’auteur affiche sa volonté expresse de montrer au public l’affichage », a-t-il estimé. Et « inviter un journaliste dans le local ne manifeste pas cette volonté expresse ». Cela reviendrait à se placer dans une telle situation « à chaque fois qu’on rencontre un journaliste », a nuancé le représentant du ministère public.

Antoine Comte, avocat de Françoise Martres, n’a eu qu’à abonder : « Le journaliste Clément Weill-Reynal a reconnu lui-même à la barre qu’il s’était rendu spontanément devant le mur litigieux ».

Le délibéré sera rendu le 31 janvier 2019.