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Naissance d’une neuvième cour administrative d’appel

La cour administrative d’appel de Toulouse doit permettre de désengorger les cours de Bordeaux et de Marseille. L’année 2022 consacre tout à la fois sa création, son implantation et sa montée en puissance.

par Jean-Marc Pastorle 3 janvier 2022

C’est dans le bâtiment contigu au très bel hôtel particulier de Lestang, monument historique appartenant à la ville et construit au XVIe siècle, que s’installe la cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse qui s’apprête à ouvrir ses portes au premier trimestre 2022. Pari réussi pour Bruno Lasserre. Le vice-président du Conseil d’État avait en effet à cœur de mettre la création de la neuvième cour d’appel de la juridiction administrative à l’actif de son bilan. Elle a été inaugurée le 16 décembre par le Premier ministre, Jean Castex.

Une quinzaine de jours auparavant, nous avons été reçus par le futur président de la cour, Jean-François Moutte, et par Anabel Lesourd, greffière en chef. Celui qui a été président de la CAA de Douai de septembre 2019 à novembre 2021 et désormais préfigurateur de la nouvelle juridiction, affiche l’objectif de parvenir à une amélioration globale du service public, grâce à une meilleure répartition des cours dans le sud de la France, « pour une justice d’appel plus accessible et qui devrait juger un peu plus vite », précise-t-il.

Un redécoupage territorial est opéré pour désengorger les CAA de Bordeaux et de Marseille dont le nombre d’entrées est en progression constante, ce qui a conduit à un accroissement du nombre de chambres (neuf à Marseille en 2020, sept à Bordeaux). Le redéploiement doit permettre une gestion plus efficace. La CAA de Toulouse va connaître des appels des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse. Comme toutes les CAA, elle est par ailleurs compétente en première instance pour le contentieux des éoliennes et des décisions en matière d’aménagement commercial, même si c’est très résiduel.

Améliorer le service public de la justice

La cour de Toulouse ne récupérera pas de compétences particulières. Si sa création correspond à une volonté de rationalité administrative, c’est aussi un objectif d’amélioration du service public de la justice. En transférant les dossiers, il s’agit de trouver un bon équilibre pour les justiciables et de raccourcir les délais contentieux. « Il existe dans le sud de la France une appétence forte pour le...

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