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Article
Nature des dépenses intégrées au calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Nature des dépenses intégrées au calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Une quote-part des dépenses des services et directions transversaux de la collectivité peut être prise en compte dans les dépenses de fonctionnement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
par Emmanuelle Maupinle 29 octobre 2021
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets. Dans le cadre du litige opposant l’association des contribuables actifs du Lyonnais à la métropole à propos du taux de la TEOM pour 2016, le Conseil d’État précise la nature des dépenses incluses dans les dépenses de fonctionnement susceptibles d’être prises en compte pour apprécier cette proportionnalité.
Détermination du taux de la TEOM
Le Conseil d’État commence par rappeler les règles qui s’appliquent au taux et à l’assiette (CE 31 mars 2014, n° 368111, Ministre délégué, chargé du budget, Lebon 
; AJDA 2014. 769 ) : « La taxe d’enlèvement des ordures ménagères susceptible d’être instituée sur le fondement [du I de l’article 1520 du code général des impôts] n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses...
