Navire de croisière Azura : précision quant à l’élément moral de l’infraction de pollution atmosphérique

Le 24 novembre 2020 (Crim. 24 nov. 2020, n° 19-87.651, Navire Azura, D. 2021. 560 , note P. Delebecque ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; AJ pénal 2021. 42, obs. T. Besse ; JT 2021, n° 238, p. 11, obs. X. Delpech ; RSC 2021. 365, obs. E. Monteiro ; Dr. pénal 2021. Comm. n° 13, note J.-H. Robert ; DMF 2021, n° 831, p. 39, comm. B. Bouloc ; Dr. envir. 2020, n° 295, p. 405, obs. J.-H. Robert), la chambre criminelle jugeait que le capitaine, garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l’environnement et de la sûreté, et tenu personnellement à ce titre de connaître et de faire respecter les règles relatives à la pollution par les rejets des navires, devait s’assurer de la conformité à la législation du combustible utilisé. Elle retenait alors la responsabilité pénale du capitaine, l’arrêt portant principalement sur la question de l’imputation de l’infraction au capitaine, car la matérialité de l’infraction n’était pas contestée. Le 6 décembre 2022, après que l’affaire eut été renvoyée devant la cour d’appel de Rennes, la chambre criminelle a répondu au questionnement relatif à la nature exacte de l’élément moral de l’infraction figurant à l’article L. 218-15 du code de l’environnement, texte visé par la prévention (v. E. Monteiro, Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura, RSC 2021. 365 ).

Le 6 octobre 2021, la 11^e chambre de la cour d’appel de Rennes, sur renvoi après cassation (Crim. 24 nov. 2020, n° 19-87.651, préc.), pour infraction au code de l’environnement, a condamné le capitaine à 100 000 € d’amende, a dit que cette amende serait supportée à concurrence de 80 000 € par la société et a ordonné une mesure de publication.

Les juges ont tout d’abord rappelé que le navire avait navigué avec un combustible dont la teneur en soufre s’élevait à 1,68 %, supérieur au seuil de 1,50 % défini au II de l’article L. 218-2 du code de l’environnement. Ils ont ensuite rappelé les termes du dernier alinéa de l’article 121-3 du code pénal, repris au dernier alinéa de l’article L. 218-19 du code de l’environnement.

Ils ont ajouté que lors d’une audition par les enquêteurs, le capitaine a admis être informé de l’obligation d’utiliser un combustible présentant un taux de soufre inférieur à 1,50 %, tout en considérant que le carburant utilisé était conforme aux exigences de la compagnie et du système International safety management (ISM) basé sur des lois internationales et les lois et accords concernant les eaux territoriales du pays de destination, dans la mesure où l’utilisation du système de nettoyage des gaz d’échappement (EGCS) devait permettre de remplir les critères requis.

Ils ont relevé qu’il n’est pas contesté que le bon de soutage découvert à bord du navire, concernant le carburant chargé et utilisé lors du contrôle, indiquait une teneur en soufre de 1,75 % en masse.

En outre, il était établi que les décisions d’approvisionnement en carburant sont prises par un service spécialisé de la compagnie qui détermine quel navire va s’approvisionner avec quel type de fioul, en quelle quantité et dans quel port, en fonction notamment des disponibilités dans les futures escales, des prix variables d’un port à l’autre, du nombre de miles nautiques à parcourir et des législations environnementales applicables dans les ports concernés.

Les juges ont retenu que, s’il est concevable que des règles générales concernant les décisions d’approvisionnement en carburant soient prises par un service spécialisé de la compagnie, afin notamment de mettre en place une organisation optimisée et d’obtenir à grande échelle les...