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Ne pas confondre défense de la Palestine et antisémitisme
Ne pas confondre défense de la Palestine et antisémitisme
Se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu la dissolution d’un groupement de fait et d’une association qui critiquaient violemment Israël. L’appel au boycott ne constitue pas forcément une discrimination, rappelle-t-il.
Le juge des référés du Conseil d’État, en formation de trois juges, a suspendu, le 29 avril, la dissolution d’un groupement de fait et d’une association propalestiniens. Il s’est appuyé, en particulier, sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a jugé que l’appel au boycott (en l’espèce de produits israéliens) était protégé par le droit à la liberté d’expression (Conv. EDH, art. 10).
Le collectif Palestine vaincra et l’association Comité action Palestine avaient été dissous par deux décrets du 9 mars 2022. Le premier avait saisi le juge d’un référé-suspension (n° 462982), la seconde d’un référé-liberté (n° 462982). À ces deux petites structures – la première, sise à Bordeaux compterait une trentaine de membres, la seconde regrouperait une quinzaine de Toulousains – le ministère de l’Intérieur reprochait des prises de position anti-israéliennes virulentes. Dans les décrets de dissolution ces prises de position ont été assimilées à des appels à « la haine, à la discrimination et à la violence envers des personnes en raison de leur origine juive » et au soutien à des groupes terroristes.
Au collectif Palestine vaincra, le décret reprochait notamment des appels au boycott de produits israéliens. Toutefois, pour le juge des...
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