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Article
Les néonicotinoïdes bannis en Europe
Les néonicotinoïdes bannis en Europe
En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits phytosanitaires.
par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 30 janvier 2023
Le Conseil d’État belge a interrogé la Cour sur la possibilité de déroger à l’interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes en vue du traitement de semences. Une dérogation que la France a prévue par la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020.
Réaction du gouvernement français
La Cour rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques implique « l’obligation des États membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques, de sorte que les utilisateurs...
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Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
01/2023 -
2e édition
