- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Les néonicotinoïdes bannis en Europe
Les néonicotinoïdes bannis en Europe
En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits phytosanitaires.
par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 30 janvier 2023
Le Conseil d’État belge a interrogé la Cour sur la possibilité de déroger à l’interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes en vue du traitement de semences. Une dérogation que la France a prévue par la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020.
Réaction du gouvernement français
La Cour rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques implique « l’obligation des États membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques, de sorte que les utilisateurs...
Sur le même thème
-
Référé pénal environnemental : nouvelle restriction du droit de recours de la personne uniquement intéressée par les mesures de précaution
-
Qualité de l’air : quand les efforts payent
-
La remise en état prévue par le code de l’environnement n’est pas une peine, mais une mesure à caractère réel
-
Les implications multiples des mesures d’adaptation au droit européen
-
Concours des inspecteurs de l’environnement à la justice pénale : précisions sur la nature de leur intervention à l’audience
-
Pas d’exécution provisoire des peines complémentaires prononcées à l’encontre des personnes morales
-
Référé pénal environnemental : l’application des principes directeurs du procès pénal en question
-
Référé pénal environnemental : clarifications sur le contentieux des difficultés d’exécution des mesures conservatoires
-
Fumée verte : renvoi de « l’Affaire du siècle » devant la Cour administrative d’appel de Paris
-
Étendue du pouvoir de prescription du préfet en matière d’installations classées