- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Assurance
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Domaine
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Logement social
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Les néonicotinoïdes bannis en Europe
Les néonicotinoïdes bannis en Europe
En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits phytosanitaires.
par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 30 janvier 2023
Le Conseil d’État belge a interrogé la Cour sur la possibilité de déroger à l’interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes en vue du traitement de semences. Une dérogation que la France a prévue par la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020.
Réaction du gouvernement français
La Cour rappelle que le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques implique « l’obligation des États membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques, de sorte que les utilisateurs...
Sur le même thème
-
Chronique CEDH : la lex sportiva prise dans les mailles du filet des droits de l’homme
-
Irrecevabilité de QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !
-
L’État condamné à indemniser des enfants victimes des pollutions de l’air
-
Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer
-
Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui
-
Les députés adoptent le « zéro artificialisation net » rénové
-
Le « Say on climate » et les résolutions actionnariales sur le climat en 2023 : un bilan en demi-teinte
-
Sort d’un bail rural portant sur des biens qui sont intégrés au domaine public
-
La directive CSRD pour de nouvelles missions de certification de l’avocat ?
-
Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain
Sur la boutique Dalloz
Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
01/2023 -
2e édition
Auteur(s) : Hélène Gaudin; Joël Andriantsimbazovina; Marc Blanquet; Francette Fines