Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Neutralité et laïcité dans les crèches privées

Les députés ont modifié le 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

par Jean-Marc Pastorle 21 mai 2015

Adoptée par le Sénat en 2012, la proposition a été remaniée – et même dépouillée – par les députés à la suite de l’affaire Baby Loup (Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369, Dalloz actualité, 27 juin 2014, obs. M. Peyronnet ; AJDA 2014. 1293 ; ibid. 1842 , note S. Mouton et T. Lamarche ;  Dr. soc. 2014. 811, étude J. Mouly ; RDT 2014. 607, étude P. Adam ; RFDA 2014. 954, note P. Delvolvé ; RTD civ. 2014. 620, obs. J. Hauser ) en soumettant les structures d’accueil de mineurs à statut privé, dès lors qu’elles bénéficient d’un financement public, à une obligation de neutralité religieuse. Les structures ne bénéficiant pas de financements publics ne sont pas soumises à une telle obligation, mais peuvent la prévoir dans...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :