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Article
Neutralité et laïcité dans les crèches privées
Neutralité et laïcité dans les crèches privées
Les députés ont modifié le 13 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
par Jean-Marc Pastorle 21 mai 2015
Adoptée par le Sénat en 2012, la proposition a été remaniée – et même dépouillée – par les députés à la suite de l’affaire Baby Loup (Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369, Dalloz actualité, 27 juin 2014, obs. M. Peyronnet 
; ibid. 1842 , note S. Mouton et T. Lamarche ; Dr. soc. 2014. 811, étude J. Mouly ; RDT 2014. 607, étude P. Adam ; RFDA 2014. 954, note P. Delvolvé ; RTD civ. 2014. 620, obs. J. Hauser ) en soumettant les structures d’accueil de mineurs à statut privé, dès lors qu’elles bénéficient d’un financement public, à une obligation de neutralité religieuse. Les structures ne bénéficiant pas de financements publics ne sont pas soumises à une telle...
