- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Dimanche soir, le président de la République a fait le choix de dissoudre l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette dissolution sont nombreuses, de l’organisation de nouvelles élections dans des temps records à l’enterrement de nombreux travaux parlementaires.
par Pierre Januel, Journalistele 11 juin 2024
De nouvelles élections express
Première conséquence de la dissolution : de nouvelles élections sont annoncées pour les 30 juin et 7 juillet. L’article 12 de la Constitution prévoit en effet qu’un nouveau scrutin doit se tenir entre vingt et quarante jours après la dissolution.
Différentes raisons expliquent le choix d’une campagne courte. D’abord, politiquement, Emmanuel Macron a souhaité une campagne brève et surprise.
Ensuite, le dimanche 14 juillet étant un jour férié, cela rendait plus complexe l’organisation du scrutin.
Or, notre droit et notre organisation administrative sont peu adaptés à des campagnes aussi courtes. Ainsi, le code électoral prévoit que les déclarations de candidatures se font normalement le quatrième vendredi précédant le scrutin. Ce délai étant déjà dépassé, c’est le décret de convocation des électeurs qui fixe les différentes échéances...
Sur la boutique Dalloz
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 annoté, commenté en ligne
08/2024 -
14e édition
