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Dimanche soir, le président de la République a fait le choix de dissoudre l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette dissolution sont nombreuses, de l’organisation de nouvelles élections dans des temps records à l’enterrement de nombreux travaux parlementaires.
par Pierre Januel, Journalistele 11 juin 2024
De nouvelles élections express
Première conséquence de la dissolution : de nouvelles élections sont annoncées pour les 30 juin et 7 juillet. L’article 12 de la Constitution prévoit en effet qu’un nouveau scrutin doit se tenir entre vingt et quarante jours après la dissolution.
Différentes raisons expliquent le choix d’une campagne courte. D’abord, politiquement, Emmanuel Macron a souhaité une campagne brève et surprise.
Ensuite, le dimanche 14 juillet étant un jour férié, cela rendait plus complexe l’organisation du scrutin.
Or, notre droit et notre organisation administrative sont peu adaptés à des campagnes aussi courtes. Ainsi, le code électoral prévoit que les déclarations de candidatures se font normalement le quatrième vendredi précédant le scrutin. Ce délai étant déjà dépassé, c’est le décret de convocation des électeurs qui fixe les différentes échéances...
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 annoté, commenté en ligne
08/2024 -
14e édition
