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Notaire : devoir d’information et de conseil et intégrité du consentement des parties

Le devoir d’information et de conseil du notaire ne se limite pas à s’assurer de l’intégrité du consentement du donateur au regard de l’erreur ou du dol.

par Nicolas Kilgusle 24 mai 2016

Aux termes d’une jurisprudence constante, les notaires sont tenus d’un devoir d’information et de conseil à l’égard des parties (V. Rép. dr. civ., Notaire, par J. de Poulpiquet, n° 272). Ils sont de la sorte obligés de les rendre attentifs quant à la portée des actes qu’ils dressent (Civ. 1re, 6 avr. 1965, Bull. civ. I, n° 252 ; D. 1965. 448). Plus précisément, ils doivent éclairer les parties sur les conséquences et les risques engendrés par ces derniers (Civ. 1re, 7 nov. 2000, n° 96-21.732, Bull. civ. I, n° 282 ; RTD civ. 2001. 627, obs. P. Crocq ; Defrénois 2001. 261, obs. Aubert ; JCP E 2001, p. 372, note Legeais ; JCP N 2002, p. 1105, étude Montravers).

La jurisprudence se montre d’ailleurs relativement sévère à l’égard des professionnels, considérant que ce devoir ne se limite pas à indiquer les « zones d’ombre » éventuellement attachées à une opération. Ils ont l’obligation de s’assurer que la personne concernée a connaissance de l’ensemble de ses tenants et aboutissants. Ainsi, le notaire ne peut décliner le principe de sa responsabilité en alléguant que son client avait déclaré faire son affaire personnelle des...

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