Les notes de frais d’un maire sont des documents communicables

Est-ce la fin du combat pour Stefan de Vries ? Le tenace journaliste néerlandais, qui ferraille depuis 2018 avec la Ville de Paris pour obtenir la communication des frais de restauration et de représentation de la maire de Paris et des membres de son cabinet, a en tout cas marqué un point décisif le 8 février. Le Conseil d’État a annulé le refus de la ville de lui communiquer ces documents. Toutefois, la Haute juridiction a seulement enjoint à la collectivité de réexaminer la demande, alors que le tribunal administratif de Paris avait ordonné la communication des documents.

Le Conseil d’État casse, en effet, le jugement du tribunal pour erreur de droit. Celui-ci avait annulé le refus opposé au journaliste sur le fondement du régime spécial de communication des documents budgétaires des communes (CGCT, art. L. 2121-26). Or, juge le Conseil d’État, si l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) « fait obligation à l’administration et à la Commission d’accès aux documents administratifs, lorsqu’elles sont saisies d’une...