Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

« Nous sommes résolus à ce que cet homme ne comparaisse pas dans cette cage »

Au tribunal de Paris, une quarantaine d’avocats pénalistes ont fait irruption dans une salle pourvue d’un box entièrement vitré, dans lequel devait comparaître un homme lors d’une audience JLD. Me Henri Leclerc a demandé à ce qu’il soit jugé libre. La juge des libertés et de la détention en a décidé ainsi.

par Julien Mucchiellile 3 mai 2018

Après s’être assuré, à plusieurs reprises, qu’aucun prévenu ne comparaîtrait dans les box intégralement vitrés du nouveau tribunal de Paris (la vigilance reste de mise), l’association des avocats pénalistes (ADAP) a fait une incursion aussi soudaine qu’imprévue, hier à 14h, pour porter la même revendication lors d’une audience JLD.

L’idée était de ne pas communiquer sur cette action, afin de garder « l’effet de surprise » – c’est-à-dire ne pas permettre aux magistrats d’anticiper cette intervention, et qu’ils s’apprêtent à statuer face à un mis en cause enfermé – ce qu’ils font depuis le 23 avril. Alors quand une quarantaine d’avocats, dont Mes Henri Leclerc, Christian Saint-Palais, Francis Szpiner, le vice-bâtonnier Basile Ader, Marie-Alix Canu Bernard et maints autres pénalistes de renom ont embarqué sur les escalators en direction de la salle 4.11 (4e étage), les policiers et gendarmes se sont placés en faction sur le parcours, jusqu’à la minuscule salle d’audience finalement entièrement remplie de robes noires.

Sur les bancs de la défense, Henri Leclerc se fait briefer par Christian Saint-Palais et Romain Boulet, membre de l’ADAP (c’est son client qui doit comparaître dans le box). La stratégie est la suivante : Me Leclerc substitue Me Boulet pour quelques observations dans lesquelles il va exhorter la juge à sortir le mis en cause de ce box, puis Romain Boulet complétera. La juge entre, ainsi que la greffière. Elles sourient. Me Boulet leur présente la situation.

À 14h20, la procureure fait son apparition. Le mis en cause émerge du couloir par une porte, directement dans le box. Silence. Me Henri Leclerc se lève : « Vous avez bien compris qu’en réalité, je prends la parole au nom de tous ceux qui sont ici. Parce que je suis le doyen, et que je suis le plus ancien manifestant. Car ce que vous voyez là, c’est une manifestation. Nous sommes résolus à ce que cet homme ne comparaisse pas dans cette cage […] Car voyez-vous, que la justice soit sévère, nous l’acceptons, qu’elle soit prudente, c’est normal, mais qu’elle juge un homme dans une cage, que le juge ne voit le visage de celui qui est jugé que derrière une vitre, […] tout cela n’est pas digne. » Le mis en cause jugé est libre, sous la surveillance des gardiens, dit le code de procédure pénale. « Nous croyons à une justice d’échange : le juge entend, écoute, et il juge un homme qui est son égal. Nous sommes tous égaux devant la justice. »

[…]

« Les mesures de précaution, surtout dans ce palais si bien gardé, sont inutiles. En 62 ans d’exercice, je n’en ai vu qu’une. Les évasions depuis les box, ça n’existe pas. » Il rappelle qu’a Bruxelles, récemment, un homme tel que Salah Abdelsam a été jugé dans un box ouvert. « La dignité n’empêche pas la sévérité. Et même, elle la permet. Nous ne voulons pas que cet homme comparaisse dans ce box. » Me Boulet complète : son client est détenu depuis quatre mois, il a déjà comparu devant un JLD. C’était au vieux palais, dans le bureau du juge, sans box ni protection.

La procureure, qui entend parfaitement les arguments de principe qu’elle estime légitimes, pense que les box vitrés doivent être réservés au grand banditisme et au terrorisme. Or cet homme est détenu dans le cadre d’une procédure JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) et a déjà été condamné pour évasion (on ne sait quelle est la nature de l’évasion). Elle ajoute : « Durant les 3-4 années que j’ai exercées à l’ancien palais, deux JLD ont été agressés, c’est peu, mais ça existe » (on ne connaît pas la nature des agressions). Elle estime que les décisions doivent être prises in concreto. Me Leclerc se relève : « La colère qui est la mienne, existe. Moi je ne m’occupe pas du in concreto. Je voudrais que vous sachiez que nous n’acceptons pas que des hommes comparaissent dans une telle situation. » Il se rassoit.

La juge délibère et rend sa décision vingt minutes plus tard, dans un tel brouhaha que seul le premier rang entend la décision : la juge sort le mis en cause du box, qui ainsi comparaît à la barre. L’audience est à huis clos. Francis Szpiner applaudit, les avocats quittent la salle. Moment d’euphorie : « On fait tout le couloir ! », lance une avocate, qui voudrait intervenir dans toutes les audiences JLD où le mis en cause comparaît enfermé dans un box. Henri Leclerc n’est pas d’accord, Christian Saint-Palais non plus : « Nous ne prenons aucune décision sans l’accord des personnes concernées. Nous ne sommes pas là pour perturber les audiences de personnes qui jouent leur destin. » Mais il ajoute : « Grâce à cette action, nous montrons que les choses sont possibles. Nous espérons que cette décision fera jurisprudence. Et nous allons revenir ».