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Nouveau pas franchi dans la politique de protection de l’enfant

Les députés ont adopté, le 1er mars 2016, la version définitive de la proposition de loi d’initiative sénatoriale relative à la protection de l’enfant.

par Jean-Marc Pastorle 3 mars 2016

Malgré un désaccord de fond en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont tour à tour amélioré la proposition de loi des sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini. En fait, une fusion de deux textes en un (V. AJDA 2015. 480 ) qui a pour but d’apporter des correctifs à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 dans trois secteurs : la gouvernance, le parcours de l’enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et le statut en cas de placement de longue durée.

Couacs sur la gouvernance

Malgré des débats consensuels sur les objectifs poursuivis, le Sénat s’est opposé – dès le premier article – à ce que soit créé un conseil national de la protection de l’enfance, qui faisait pourtant partie des recommandations de l’une des auteurs du...

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