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Nouveau revers pour les opposants au référendum en Nouvelle-Calédonie

Le Conseil d’État a rejeté la demande tendant à l’annulation des résultats de la troisième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui s’est déroulée le 12 décembre 2021.

par Emmanuelle Maupinle 17 juin 2022

La haute juridiction avait déjà refusé de faire droit au recours contre le décret de convocation des électeurs (v. CE 10 nov. 2021, n° 456139, Lebon ; AJDA 2022. 459 , note M. Verpeaux ; ibid. 2021. 2308 ).

Les requérants critiquaient notamment le choix de la date retenue et le taux d’abstention. Selon eux, le maintien de cette consultation pendant la crise sanitaire a porté atteinte au libre exercice du droit de vote et à l’égalité entre les candidats. Pour rejeter le grief, le Conseil d’État retient que...

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