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Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier

La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.

par Pierre-Antoine Souchardle 21 janvier 2020

Son avocat, Me Romain Dieudonné a également sollicité la suppression de la caution préalable à sa remise en liberté dans le dossier de fraude fiscale. Le 28 octobre, la cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté de M. Balkany assortie d’une caution préalable de 500 000 € et d’un contrôle judiciaire l’obligeant à résider à Giverny, le domicile conjugal, et lui interdisant de paraître en Île-de-France.

Me Dieudonné a assuré que son client n’était pas en mesure de verser cette somme. L’avocat a produit des pièces d’une fiduciaire suisse affirmant qu’elle ne détenait aucun avoir appartenant à M. Balkany.

Lors de cette audience, Me Dieudonné n’a pas souhaité s’affranchir en public du secret médical entourant son client. Tout juste a-t-il cité un extrait d’un certificat médical : « altération de l’état général avec perte de poids de 24 kg », avant de livrer ce commentaire : « Pour quelqu’un de 71 ans, perdre 24 kg, c’est très grave. Physiquement, ce n’est plus le même homme ». Ce n’est tellement plus le même homme, poursuit-il, que « Patrick Balkany a renoncé à se présenter aux élections municipales ». Sur sa page Facebook, Mme Balkany a livré plus de détails sur l’état de santé de son mari.

Par deux fois, la cour d’appel a refusé sa remise en liberté dans le dossier blanchiment de fraude fiscale estimant qu’il y avait des risques de pressions sur des témoins et sur les mis en cause. « Isabelle Balkany a un permis de visite », a ironisé Me Dieudonné.

Le procès en appel de ce volet est prévu du 3 au 19 février, à raison de trois journées d’audience par semaine. « Patrick Balkany souhaiterait pouvoir se reposer, ce n’est pas le cas en détention. S’il sort, il sera à mes côtés », a affirmé Me Dieudonné. « Il veut retrouver sa famille et se remplumer, si vous me passez l’expression », a-t-il ajouté.

Le ministère public s’est opposé aux deux demandes. L’avocat général, Serge Roques, a rappelé que les risques de pression sur les mis en cause, notamment les personnes condamnées dans le volet blanchiment, existaient. Quant au risque de fuite, il l’a considéré réel, établissant un parallèle avec Carlos Ghosn, sans jamais nommer ce dernier. L’ex-PDG de Renault s’est enfui du Japon où il était en résidence surveillée dans l’attente de son procès. Une comparaison que n’a guère goûtée Me Dieudonné.

Le maire de Levallois-Perret a été jugé avant l’été dans deux dossiers distincts. L’un de fraude fiscale, avec son épouse Isabelle. L’autre de blanchiment de fraude fiscale, corruption active, blanchiment de corruption, prise illégale d’intérêt et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec plusieurs prévenus.

Le 13 septembre 2019, il a été condamné dans le premier dossier à quatre ans d’emprisonnement et mandat de dépôt. Son épouse, Isabelle Balkany, a quant à elle écopé de trois ans, mais sans incarcération, son état de santé à la suite d’une tentative de suicide ne le permettant pas.

Un mois plus tard, le 18 octobre, il a été condamné à cinq ans dans le second dossier, uniquement pour blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère à la HATVP. Son épouse à quatre ans avec sursis.

En revanche, le tribunal a relaxé l’édile et ses coprévenus, MM. Mohamed Al Jaber, Jean-Pierre Aubry et l’avocat Arnaud Claude sur les faits de corruption concernant l’opération dite des Tours de Levallois (v. Dalloz actualité, 5 juin 2019, art. P.-A. Souchard, et les articles précédents cités in fine).

Le parquet national financier a déposé un appel incident du jugement concernant les époux Balkany et pas sur les autres protagonistes. Un appel qui incluait les faits de corruption reprochés à M. Balkany.

Mardi, Me Dieudonné a indiqué avoir reçu un courriel du parquet général lui indiquant qu’il ne soutiendrait pas les accusations de corruption. Ne resterait donc que les faits de blanchiment de fraude fiscale, prise illégale d’intérêt et déclaration mensongère à la HATPV. Ni le parquet général ni la défense ne devraient faire citer de témoins.

 

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