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Nouvelle étape judiciaire dans l’affaire Tapie

Suite à la rétractation d’une sentence arbitrale pour fraude, la cour d’appel de Paris prononce une nouvelle décision dans l’un des dossiers intéressant Bernard Tapie.

par François Mélinle 18 décembre 2015

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015 a retenu l’attention des médias généralistes, comme à chaque fois qu’une affaire concerne Bernard Tapie. Il s’agit là de la dernière décision, en date, d’une impressionnante série de décisions, judiciaires ou arbitrales, qui concernent également différentes sociétés créées pas l’homme d’affaires, suite à l’achat de la société allemande Adidas en juillet 1990, avec un financement accordé par un pool de banques dont le chef de file était une filiale du Crédit Lyonnais.

Si un précédent arrêt de la même cour du 17 février 2015 avait pu retenir l’attention sous l’angle du droit de l’arbitrage en ce qu’il prenait position sur la qualification, interne ou international, de la procédure d’arbitrage en cause (Paris, pôle 1 - ch. 1, 17 févr. 2015, n° 13/13278, Dalloz actualité, 20 févr. 2015, obs. X. Delpech ; D. 2015. 1253, note D. Mouralis ; ibid. 425, édito. T. Clay ; ibid. 2031, obs. L. d’Avout et S. Bollée ), il faut...

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