Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

Sur les épaules de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pèse la lourde et complexe tâche de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle (T. de Ravel d’Esclapon, L’encadrement de l’activité d’assurance, in R. Bigot et A. Cayol [dir.], Le droit des assurances en tableaux, préf. D. Noguéro, 1^re éd., Ellipses, 2020, p. 92).

Digitalisation, diversification et accroissement des fraudes

Or, les consommateurs de services bancaires et d’assurances sont exposés à divers risques de fraude (L. Denis et K. Hocquerelle, Droit bancaire. Distribution et courtage en crédit, 5^e éd., préf. R. Bigot et A. Cayol, Emerit Publishing, 2023, n° 1.1.5 ; R. Bigot, 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction, Dalloz actualité, 5 juilll. 2023). Ces risques évoluent très rapidement, facilités par le développement des outils numériques dont le droit s’empare tardivement. En effet, « la troisième directive sur les services de paiement a commencé son parcours législatif européen, le 28 juin 2023, "visant à faire entrer les paiements et le secteur financier au sens large dans l’ère numérique." La fraude et les escroqueries en paiements, ainsi que le partage des données personnelles, apparaissent comme des enjeux forts » (L. Denis et K. Hocquerelle, op. cit., n° 124) en banque comme en assurance (R. Bigot, L’assurance, le droit et le digital : un mauvais remake du « bon, la brute et le truand » ?, RGDA, janv. 2018, n° 115h0, p. 8 s. ; R. Bigot, D. Cocteau-Senn et A. Charpentier, La protection des données personnelles en assurance : dialogue du juriste avec l’actuaire, in E. Netter [dir.], Regards sur le nouveau droit des données personnelles, CEPRISCA, 2019, p. 259-302).

Les outils numériques sont loin de répondre à la sécurité qui a pu...