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Article
Nouvelle organisation du réseau déconcentré de l’État
Nouvelle organisation du réseau déconcentré de l’État
L’un des objectifs de la réforme territoriale lancée en juin 2019 par le gouvernement est de réorganiser le réseau déconcentré de l’État. Quatre décrets, publiés au Journal officiel du 10 décembre, viennent mettre en œuvre cet objectif.
par Emmanuelle Maupinle 16 décembre 2020
Les décrets nos 2020-1542 et 2020-1543, conformément à la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 (v. AJDA 2020. 281 
), organisent les services chargés de la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et du sport. Ainsi, les missions de l’État en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et d’engagement civique jusqu’ici exercées au sein de services régionaux et départementaux distincts sont transférées au services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elles seront confiées, dès le 1er janvier 2021, au niveau régional, au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports placées dans les rectorats de région académique et, au niveau départemental, au...
