Les nouvelles armes de l’Europe de la justice face à la guerre en Ukraine

Parce qu’ils ont fait le choix de contribuer à l’effort de guerre en Ukraine sans s’engager sur le terrain, les États membres de l’Union européenne ont pris, aux côtés des sanctions économiques et politiques et économiques, un grand nombre d’initiatives juridiques inédites ou très peu exploitées jusqu’à présent. Et en l’espace d’un an, l’Europe de la justice – à l’instar de l’Europe de la défense – s’est considérablement développée, structurée et renforcée, dans le champ de la coopération judiciaire en matière pénale.

L’Europe de la justice en ordre de bataille ?

Pour dresser un premier état des lieux de cette situation sans précédent au sein de l’Union européenne, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a organisé le 23 mars dernier, dans le cadre de son séminaire « Justice et guerre – La place de la justice dans l’effort de guerre et de paix », une conférence débat intitulée « L’Europe de la justice en ordre de bataille ? ». Première vice-procureure de la République au sein du pôle crime contre l’humanité du pôle national anti-terroriste (PNAT), Sophie Havard a présenté à cette occasion les différentes avancées enregistrées en termes d’organisation et de structuration comme en matière de moyens, d’outils et de méthodologies, pour faciliter la mise en réseau, la coordination et la coopération au sein de la justice européenne.

Aux avant-postes, le pôle crime contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris est aujourd’hui composé d’une équipe d’une quinzaine de professionnels, magistrats du parquet, juges d’instruction et assistants spécialisés. « Nous travaillons actuellement sur environ 170 procédures, dont 91...