Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue

Cette mue du parquet de Paris était attendue. Elle fait suite en effet à la création de la nouvelle compétence du tribunal judiciaire de Paris, la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), en mars 2019. Elle solde également les comptes de la création du parquet national antiterroriste, en juillet dernier. Au total, entre les départs vers le PNAT et les arrivées, le parquet de Paris compte désormais dix magistrats de moins, soit 125 magistrats au total.

La nouvelle organisation, en chantier depuis le mois de septembre, doit améliorer la lisibilité du parquet, renforcer la lutte contre le traitement de contentieux « parfois éclatés » et élever le « niveau de spécialisation », a détaillé le procureur de Paris Rémy Heitz à l’audience de rentrée, le 20 janvier. Si l’activité de la première division, dévolue à l’action publique générale, s’annonce forte, la grande nouveauté de la réorganisation, c’est la création de deux divisions, la deuxième et la troisième, qui vont se partager les affaires économiques, financières et de délinquance et criminalité organisée. Soit un volume d’environ 40 000 affaires par an.

Deux nouvelles divisions

La troisième division, forte de dix-sept magistrats, sera chargée des contentieux de très haut vol, d’une grande complexité à une très grande complexité. Elle regroupe en effet la juridiction interrégionale spécialisée, la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la cybercriminalité. À sa tête, on retrouve le magistrat Christophe Perruaux, procureur de la République adjoint. Il chapeaute les trois sections autrefois logées dans l’ancienne deuxième division. J1, dirigée par Fanny Floquet, est focalisée sur la criminalité organisée. J2 sera, elle, dédiée à la criminalité financière, avec Jérôme Marilly aux commandes. Enfin, l’ancienne section dédiée à la cybercriminalité F1 de la magistrate Alice Cherif devient J3.

Au même étage, le parquet de Paris a mis sur pied la nouvelle deuxième division chargée de l’action publique spécialisée. Cette division, dirigée par Jean-Marc Coquentin, est composée de vingt magistrats. Sept d’entre eux travaillent, sous la houlette de Julie Colin, dans la section dédiée à la délinquance organisée et aux stupéfiants. Pour Rémy Heitz, la nouvelle organisation doit notamment renforcer le traitement des affaires de stupéfiants, autrefois dévolues à deux sections. Quant aux treize magistrats restants, ils sont rassemblés dans la section « Affaires économiques, financières et commerciales », chapeautée par Julien Augereau.

Inquiétudes

Ce partage des tâches suscite toutefois quelques inquiétudes chez des magistrats. La deuxième division devrait en effet être chargée de l’essentiel, en volume, des procédures économiques ou financières. Comme les petites escroqueries du quotidien ou les utilisations frauduleuses de moyens de paiements. « Le parquet de Paris va devoir relever le défi de la masse des procédures, notamment économiques, financières et commerciales, qui seront désormais dévolues à une section plus réduite en nombre de magistrats, signale à Dalloz actualité la vice-procureure Ingrid Derveaux, du syndicat Unité Magistrats. Il appartiendra au ministère de la justice de donner au parquet de Paris les moyens de ses ambitions, en effectifs de magistrats, de greffe, mais aussi d’assistants, y compris pour les petits dossiers, ceux qui concernent et impactent la vie des Parisiens au jour le jour. » Une perspective qui n’a pas, pour l’instant, refroidi les magistrats. Selon le parquet, il y a ainsi eu plus de candidats sur les postes ouverts dans la deuxième division que dans la troisième division.