Nouvelles informations environnementales exigées pour le rapport de gestion des sociétés anonymes

Les dirigeants de société anonyme sont tenus de produire devant l’assemblée générale annuelle en vue de l’approbation des comptes sociaux un rapport rendant compte de leur gestion au cours de l’année écoulée. Si originairement ce rapport, visé à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, contenait essentiellement des informations d’ordre comptable ou financier, ou encore portant sur les mandataires sociaux, son objet s’est considérablement élargi au fil des réformes. Ainsi, il contient désormais de nombreuses informations à caractère social (V. en dernier lieu la loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016, art. 37, qui a ajouté à l’énumération légale les accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés). Mais, bien entendu, ces dernières années, ce rapport a surtout été impacté par les nouveaux enjeux environnementaux, qui ont pris une ampleur remarquable. En témoignent notamment la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et son décret d’application n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière...