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Article
Nouvelles technologies, environnement, énergie : la Commission évalue les règles européennes en matière d’aide d’État
Nouvelles technologies, environnement, énergie : la Commission évalue les règles européennes en matière d’aide d’État
La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission relatif aux résultats de l’évaluation des règles en matière d’aides d’État adoptées dans le cadre de la modernisation de leur contrôle. Le document conclut que, si les règles sont adaptées dans leur ensemble, un certain nombre d’entre elles devront être adaptées au pacte vert pour l’Europe et aux stratégies industrielle et numérique de l’UE.
par Charlotte Collinle 12 novembre 2020
La modernisation du contrôle des aides d’États
Depuis mai 2012, la Commission a mis en œuvre un processus de réforme des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, appelé modernisation du contrôle des aides d’État. L’objectif de ce processus est d’encourager les États membres à octroyer des aides d’État en faveur de l’investissement, de la croissance économique et de la création d’emplois. Dans le cadre de la modernisation du contrôle des aides d’État, la Commission a révisé certaines règles européennes et apprécie régulièrement leur caractère adapté. Elle se consacre en particulier depuis janvier 2019 à l’évaluation des règles en matière d’aides d’État par le biais de « bilans de qualité » dans le cadre du processus de modernisation.
Le champ de l’évaluation inclue les...
