Les objectifs énergie-climat définis pour les dix prochaines années

Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, qui fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définit les priorités d’action pour la gestion des formes d’énergie pour la période 2019-2028. Pour atteindre la neutralité carbone, le gouvernement veut tourner le dos aux énergies fossiles et diversifier le mix énergétique. Les objectifs de réduction fossile par rapport à 2012 sont : pour le gaz naturel, - 10 % en 2023 et - 22 % en 2028 ; pour le pétrole, - 19 % en 2023 et - 34 % en 2028 ; pour le charbon, - 66 % en 2023 et - 80 % en 2028. En contrepartie, la PPE fixe pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables. L’accent est mis sur les objectifs de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, en particulier s’agissant de l’éolien terrestre et l’énergie radiative du soleil. Pour contribuer à atteindre ces objectifs, le décret fixe un calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu’en 2024 : deux appels d’offres par an à hauteur de 925 MW par période, à compter du second semestre de 2020 pour l’éolien terrestre ; deux appels d’offres par an à hauteur de 1 GW par période, à compter du second semestre de 2019 pour le photovoltaïque au sol ; trois appels d’offres par an à hauteur de 300 MW par période pour le photovoltaïque sur bâtiment ; 1 appel d’offres de 35 MW par an pour l’hydroélectricité.

Les budgets carbone

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2018-2019, en visant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 fixe des objectifs à court et moyen termes : les budgets carbone. Ils fixent des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans. Les trois prochains budgets carbone sont fixés dans le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 aux horizons 2019-2023, 2024 à 28 et 2029 à 33. Le bilan provisoire du solde du premier budget carbone 2015-2018 indique un dépassement de 3,7 %. Le gouvernement a donc révisé la SNBC. De manière sectorielle, elle prévoit par exemple d’inscrire les politiques d’urbanisme et d’aménagement dans une trajectoire de zéro artificialisation nette en veillant aux impacts sur les projets de territoires et les coûts du logement et de l’immobilier. Dans le secteur des transports, premier émetteur de gaz a effet de serre, la stratégie vise une réduction de 28% des émissions en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation complète des transports à l’horizon 2050.