- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Obligation de soins attentifs du médecin et connaissance exacte de l’état du patient
Obligation de soins attentifs du médecin et connaissance exacte de l’état du patient
L’obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d’évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé.
par Nicolas Kilgusle 17 mars 2015
Il est acquis de longue date que le médecin a, envers son patient, une obligation d’information (V. not. Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13.591, Bull. civ. I, n° 128 ; R., p. 396 ; BICC 1er nov. 2010, n° 1635 ; Dalloz actualité, 21 juin 2010, obs. I. Gallmeister , note C. Lantero ; D. 2010. 1522, note P. Sargos ; ibid. 1801, point de vue D. Bert ; ibid. 2092, chron. N. Auroy et C. Creton ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 2565, obs. A. Laude ; RDSS 2010. 898, note F. Arhab-Girardin ; RTD civ. 2010. 571, obs. P. Jourdain ; JCP 2010, n° 788, note Porchy-Simon ; ibid. n° 1015, obs. Stoffel-Munck ; RCA 2010, n° 222, obs. Hocquet-Berg ; RLDC 2010/75, n° 3958, note Corgas-Bernard ; RDC 2010. 1235, obs. Borghetti), laquelle est aujourd’hui spécifiquement énoncée à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique et trouve son fondement dans l’exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la personne humaine (Civ. 1re, 9 oct. 2001, n° 00-14.564, Bull. civ. I, n° 249 ; R., p. 421 ; D. 2001. 3470, et les obs. , rapp. P. Sargos , note D. Thouvenin ; RTD civ. 2002. 176, obs. R. Libchaber ; ibid. 507, obs. J. Mestre et B. Fages ; JCP 2002. II. 10045, note Cachard ; CCC 2002, n° 22, note Leveneur ; Gaz. Pal. 2001. 1818, note Guigue ; RJPF 2002-1/34, note Chabas ; LPA 6 déc. 2001, note Clément ; ibid. 13 mars 2002, note Marmoz).
De même, il est classique que ledit devoir d’information suppose que le débiteur se renseigne à son tour, pour mieux renseigner : « celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l’obligation de s’informer pour...
Sur le même thème
-
La caution subrogée peut-elle utiliser la clause de déchéance du terme contre le débiteur principal ?
-
De la preuve de la date d’un acte sous signature privée
-
Coup de grâce porté à l’affactureur subrogé dans les droits de l’acquéreur-revendeur en liquidation judiciaire
-
Compétence de la juridiction administrative pour les dommages de travaux publics même en cas de bail commercial
-
Du contenu contractuel d’un contrat de service de communications
-
Contrats interdépendants et caducité : les restitutions en question
-
De la complétude de l’encadré dans les contrats de crédit à la consommation
-
Précision sur la confiscation d’un bien acquis par l’effet d’une clause de réserve de propriété
-
De la prescription applicable aux conséquences de la violation du devoir d’information de l’avocat sur ses honoraires
-
Clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat et lutte contre les clauses abusives