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Article
Les obligations du département en matière d’accompagnement d’un jeune majeur
Les obligations du département en matière d’accompagnement d’un jeune majeur
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu’il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait avant ses dix-huit ans de l’aide sociale à l’enfance.
par Jean-Marc Pastorle 17 janvier 2019
Le Conseil d’État indique notamment que, dans un tel cas, l’urgence est présumée devant le juge du référé-suspension. Implicitement, il précise également que le juge administratif exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur le refus opposé par le président du conseil départemental.
Dans l’espèce n° 421323, M. A. a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Isère, jusqu’à sa majorité. En réponse à sa demande de bénéficier d’un « contrat jeune majeur », le président du conseil départemental de l’Isère a opposé un refus. M. A. se pourvoit en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de suspension de cette...
