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Un arrêté du 30 janvier 2023 a agréé l’ADIL du Doubs en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 21 mars 2023
Par arrêté du 30 janvier 2023 du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement (Arr. du 30 janv. 2023, NOR : TREL2302036A, JO 17...
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Code des baux 2025, annoté et commenté
01/2025 -
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