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Article
Omission pour défaut de paiement de la CNBF : comment y échapper ?
Omission pour défaut de paiement de la CNBF : comment y échapper ?
Deux arrêts de la cour d’appel d’Orléans ont récemment statué sur l’omission du tableau de l’Ordre des avocats de Tours de deux confrères. La sanction a été confirmée pour l’un et infirmée pour l’autre, en raison de leur attitude respective.
par Anne Portmannle 20 février 2017
L’affaire concernait deux avocats tourangeaux, redevables d’importantes cotisations professionnelles. Pour cette raison, le conseil de l’Ordre des avocats de Tours avait prononcé leur omission, en application des dispositions de l’article 105, 2°, du décret du 27 novembre 1991, qui lui donne pouvoir de prononcer cette sanction en cas de non-paiement des cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) ou des sommes dues au titre des droits de plaidoirie ou de la contribution équivalente.
Omission confirmée pour l’avocat qui ne veut pas payer
Pour le premier des avocats concernés, la CNBF avait informé le bâtonnier d’une dette de plus de 84 000 €, au titre des arriérés de cotisations. Devant le conseil, l’avocat n’avait pas contesté le montant dû et avait expliqué à ses confrères qu’il a avait fait l’objet de taxations d’office, faute d’avoir déclaré ses revenus. L’avocat a fait appel de la délibération ordonnant son omission du tableau, sans faire valoir aucun argument sur le fond. Dans ses conclusions d’appel, il a...
