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« Opposer à la violence en Syrie le langage du droit »

Pour l’ECCHR, organisation non gouvernementale basée à Berlin, le mandat d’arrêt lancé par le procureur fédéral allemand contre des hauts responsables des renseignements syriens marque une victoire pour sa stratégie fondée sur le principe de compétence universelle. Une tactique qu’elle aimerait voir essaimer ailleurs en Europe.

par Gilles Bouvaistle 21 décembre 2018

« Opposer à la violence en Syrie le langage du droit » : voilà comment ses instigateurs résument la mission du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), une organisation non gouvernementale créée en 2007 et basée à Berlin. Celle-ci s’est déjà attaqué à des dizaines d’affaires sensibles de violation des droits fondamentaux – notamment en lançant des poursuites contre le fabricant de textile allemand KiK (v. Dalloz actualité, 30 sept. 2016, art. G. Bouvaist ) pour l’incendie meurtrier de l’usine de l’un de ses sous-traitants pakistanais, ou en tentant de poursuivre Gina Haspel, l’actuelle chef de la CIA, pour son rôle de supervision d’un centre d’interrogatoire illégal en Thaïlande. Aujourd’hui, l’ECCHR opère une offensive juridique tous azimuts contre les violations des droits humains en Syrie. Avec le mandat d’arrêt lancé en juin 2018 contre Jamil Hassan, le chef des services de renseignements de l’armée de l’air syrienne par le procureur fédéral allemand, l’ONG a pu voir les premiers effets d’une série de procédures contre des hauts dignitaires du régime de Bachar al-Assad. Une avancée à laquelle font écho les trois mandats d’arrêt émis début novembre en France contre ce même Jamil Hassan (ainsi qu’Ali Mamlouk, un des plus proches conseillers de Bachar al-Assad, et Abdel Salam Mahmoud, haut responsable du renseignement) et l’ouverture d’enquêtes en Autriche et en Suède. 

« Nous avons choisi de nous concentrer sur la torture d’abord parce qu’il s’agit d’un des crimes contre les droits humains les plus incontestables », explique Patrick Korker, responsable du pôle crimes contre l’humanité de l’ECCHR, où il supervise notamment le dossier syrien. « La torture est toujours interdite, elle ne souffre pas de compromis, même si certains États et gouvernements cherchent à relativiser cette question. » Eu égard à l’abyssale violence de la guerre civile dans laquelle le pays s’est engouffré depuis le soulèvement populaire de 2011, la Syrie représente un champ d’action paradigmatique : la communauté internationale se trouve face à « l’un des conflits les plus lourds de notre époque en termes de violations des droits de l’homme », selon Patrick Korker. « La torture est pratiquée par le gouvernement syrien depuis des années, cela fait partie de son ADN, et il l’a utilisée de manière systématique pour répondre aux manifestations non violentes. »

Un usage systématique et largement documenté qui a servi de matrice pour constituer quatre dépôts de plainte auprès du procureur fédéral (Generalbundesanwalt) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Une première plainte, s’appuyant sur les témoignages de sept rescapés des geôles syriennes, date de mars 2017. La seconde, déposée le 21 septembre 2017, est dirigée contre plusieurs responsables syriens des services de renseignement et s’appuie sur le « dossier Caesar », un ensemble de plus d’un millier de photographies de victimes de torture, dossier exfiltré hors du pays par un ancien membre de la police militaire syrienne ayant fait défection. Deux autres plaintes, déposées en novembre 2017, concernent les exactions commises entre décembre 2011 et juin 2014 au sein de la prison militaire de Sednaya et de plusieurs centres de détention des services de renseignement, et visent dix hauts gradés de l’armée syrienne.

Une démarche judiciaire inédite qu’a rendu possible l’intégration du principe de compétence universelle au sein du code allemand de droit pénal international (Völkerstrafgesetzbuch) en juin 2002, qui incorpore les obligations internationales de l’Allemagne découlant du Statut de Rome de la Cour pénale international. Ce qui n’a pas échappé à Anwar al-Bunni, avocat syrien et vétéran de la défense des droits de l’homme, qui vient tout juste de recevoir le Prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’État de droit. Ce dernier, qui a lui-même été emprisonné pour son activisme pendant cinq ans et torturé, a réussi à quitter le pays en 2014 pour se réfugier outre-Rhin : « L’Allemagne est l’un des rares pays en Europe à reconnaître la compétence universelle. On peut donc l’utiliser ici ».

C’est en effet l’une des spécificités du travail de l’ECCHR : celle-ci travaille main dans la main avec un réseau de juristes syriens réfugiés en Europe, en particulier le Centre syrien de recherche et d’études juridiques (SCLS), que dirige Anwar al-Bunni, et le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), dont est responsable Mazen Darwich, autre célèbre défenseur syrien des droits de l’homme.

« Nous échangeons constamment avec eux et nous discutons sans arrêt de la stratégie à suivre, explique Patrick Kroker, de l’ECCHR. Ils nous fournissent leur expertise dans le cadre des plaintes. Ils vérifient le contexte avec leur propre réseau pour s’assurer de la véracité des témoignages. Leur contact approfondi avec la société syrienne leur permet d’être en contact avec des témoins, et de les faire venir à nous. De notre côté, notre expertise porte sur le système judiciaire européen. Raison pour laquelle nous sommes très complémentaires. » « J’ai aidé à recueillir les témoignages chez des personnes que pour la plupart je connaissais d’avant mon départ de Syrie, abonde Anwar al-Bunni. Je connais leur histoire et je sais qu’ils disent la vérité parce que nous avons eu affaire au régime auparavant. »

La Syrie n’ayant pas ratifié le Statut de Rome, et la Russie et la Chine ayant opposé leur veto à toute saisine de la CPI, l’Allemagne reste le meilleur espoir de voir un jour des pontes du régime Assad condamné. « En Syrie, nous avons des crimes particulièrement horribles commis quotidiennement, sans autres possibilités de les poursuivre que ce principe. Cela montre toute l’importance du principe de compétence universelle : ces crimes doivent être punis, sinon, ils sont voués à se répéter », conclut Patrick Kroker.

 

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