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Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention

La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonne une mise en liberté, fût-ce contrairement aux réquisitions du ministère public, de constater l’absence des conditions qui, selon les articles 137 et 144 du code de procédure pénale, pourraient autoriser une mesure de détention provisoire, laquelle ne peut être prononcée qu’à titre exceptionnel, la liberté demeurant la règle.

par Julie Galloisle 15 mai 2019

Avec cet arrêt promis à une large publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation offre l’occasion de revenir sur le caractère exceptionnel de la détention provisoire et sur la motivation des décisions rendues en matière de demandes de mise en liberté (V. plus largement, D. Mayer, Les conséquences du caractère exceptionnel de la détention provisoire sur la motivation des décisions de remise en liberté, D. 1991. 292 ).

Elle rappelle en effet ici qu’« il ne saurait être imposé au juge qui ordonne une mise en liberté, fût-ce contrairement aux réquisitions du ministère public, de constater l’absence des conditions qui, selon les articles 137 et 144 du code de procédure pénale, pourraient...

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