Ordonnance indivisible : sort de l’appel formé contre une partie des copropriétaires

De nombreuses hypothèses sont susceptibles de conduire à la désignation d’un administrateur provisoire afin d’assurer la gestion d’une copropriété. Que celle-ci soit en difficulté, qu’elle ne dispose pas de syndic, ou qu’une opposition entre celui-ci et les copropriétaires empêche la bonne administration de l’immeuble collectif, le juge est à même de désigner par voie d’ordonnance une personne qui sera provisoirement en charge de surmonter ces difficultés (V. Rép. civ., v° Administrateur provisoire, par C. Brahic Lambrey, n^os 38 s. ; V. F. Givord, C. Giverdon et P. Capoulade, La copropriété, Dalloz Action, 2012/2013, n^os 786 s.).

Au cas particulier, le litige ne portait pas directement sur la désignation d’un tel administrateur, mais sur la recevabilité de l’action visant à contester la décision ayant rejeté une telle nomination.

En effet, neuf copropriétaires ainsi que le syndic de l’immeuble avaient obtenu du juge des référés qu’il rétracte l’ordonnance ayant désigné un administrateur provisoire à la demande d’un couple de copropriétaires. Usant de la voie de recours prévu à l’article 490 du code de procédure civile, ceux-ci ont interjeté appel de la décision, mais en n’intimant qu’un seul des neuf...