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Ordonnances Macron : l’Assemblée nationale vote la ratification

par T.Cle 29 novembre 2017

Les ordonnances réformant le code du travail (sur le sujet, v. Dalloz actualité, 2 nov. 2017, art. M. B. ) ont été ratifiées à l’Assemblée nationale, par 463 voix...

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