- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
L’association organisatrice d’une « boum » est débitrice d’une obligation de sécurité de moyens envers les participants à la soirée.
par Nicolas Kilgusle 2 juillet 2014
La thématique est extrêmement classique : une association – en l’espèce, une association d’élèves d’une école d’ingénieurs – a organisé une soirée. Au cours de celle-ci, un participant est malheureusement décédé des suites d’une noyade intervenue dans un contexte d’alcoolisation avancée.
Pour écarter la responsabilité de l’organisateur et rejeter le pourvoi, la Cour de cassation souligne que l’association n’était tenue que d’une obligation de sécurité de moyens.
Elle rappelle de la sorte une solution relativement constante en matière de loisirs, à savoir que les organisateurs ne sont tenus que d’une obligation de moyens. Ainsi en est-il d’un club sportif (V. Civ. 1re, 21 nov. 1995, n° 94-11.294, Bull. civ. I, n° 424 ; D. 1996. 6 
; RTD civ. 1996. 632, obs. P. Jourdain ; 16 nov. 2004, Bull. civ. I, n° 278), d’un club de vacances (V. Civ. 1re, 18 févr. 1981, Gaz. Pal. 1981. 2. Pan. 174, obs. Chabas), d’un restaurateur quant à l’aménagement, l’organisation et le fonctionnement de son établissement (V. Civ. 1re, 14 mars 1995, n° 93-14.458, Bull. civ. I, n° 129 ; RTD civ. 1996. 632, obs. P. Jourdain ), de l’exploitant d’un site...
