Organisation d’une rave-party en confinement : « À la base, on devait faire les choses bien… »

En janvier dernier, on a eu du mal à se frayer un chemin entre les perches et les caméras pour accéder à la salle, pleine à craquer, et à rallier l’ultime place « rouge » libre, quoique censément condamnée pour raison sanitaire. Ce n’était qu’une modeste audience de fixation, mais dans l’un des tout premiers « gros » dossiers de fêtes clandestines organisées « pendant le confinement ». Alors, ce mardi, on a un temps cru s’être trompé de salle. Comme l’engouement médiatique, le dossier aussi s’est un peu dégonflé dans l’intervalle.

Il démarre le 27 septembre 2020, donc hors état d’urgence sanitaire (mais tout de même sous limitation des rassemblements à 1 000 participants). À une heure quarante-cinq du matin, une brigade de nuit du commissariat de La Courneuve est requise pour « une rave-party ne respectant pas les règles de sécurité élémentaires » : le préfet de police ordonne l’évacuation de quelque deux mille teufeurs réunis dans un hangar désaffecté de six mille mètres carrés. Au cours de cette opération, un certain Jimmy se présente spontanément comme l’organisateur de l’évènement.

Il change ensuite de version, et désigne finalement André, avant de rencarder les enquêteurs sur plusieurs autres soirées, se tenant jusque dans le Loiret. L’une d’elles se tient dans un tunnel du XIII^e arrondissement de Paris, le 21 novembre 2020 : cette fois, en plein « deuxième confinement ». Des investigations, il ressort qu’André aurait organisé, au cours des dix-huit mois précédents, pas moins de vingt-deux évènements, générant un chiffre d’affaires de l’ordre de 150 000 € euros, « outre des espèces d’un montant indéterminé ».

En garde à vue, ce dernier nie longuement son implication : « Il a fallu, à la deuxième audition, une bonne trentaine de pages de questions de l’enquêtrice qui, à un moment donné, s’est un peu énervée… », précise la présidente. Des investigations, il ressort par la suite que, pour s’adonner à ce qu’il décrit comme une « passion », André se repose sur une association culturelle dont il est à la fois le président et le trésorier : en fait, il en est l’unique dirigeant, et même le seul membre. La personne morale est également renvoyée, en raison de la faute personnelle commise pour son compte par André, ce qui quintuple donc au passage les peines d’amende encourues.

Les qualifications (tantôt délictuelles, tantôt contraventionnelles) renvoient pêle-mêle à une bonne demi-douzaine de codes : travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi (code du travail), ouverture irrégulière d’un débit de boissons (code de la santé publique), organisation d’évènements festifs à caractère musical sans déclaration préalable (code de la sécurité intérieure), ouverture au public d’espaces non-aménagés préalablement à cette fin, notamment en termes de sécurité incendie (code de la construction et de l’habitation), etc. Et encore, une erreur de retranscription du parquet, intervenue entre l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire et le procès-verbal de convocation, permet à André, ainsi qu’à son « association » avec lui-même, d’échapper (du moins provisoirement) à plusieurs autres chefs de poursuite. Ceux-ci vont du blanchiment aggravé (par son caractère habituel) à l’abus de confiance, en passant par la détention de stups, s’agissant de l’herbe et de la résine découvertes incidemment lors d’une perquisition à son domicile.

Mais le cœur du dossier, pour l’accusation, reste la mise en danger, notamment en raison du risque de brûlure, d’asphyxie ou de piétinement. Pour la dernière soirée cependant, la prévention vise explicitement, à contre-courant d’une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), le risque sanitaire, auquel l’évènement « ne pouvait qu’exposer les personnes présentes ainsi que leurs proches, et plus largement la population ». La présidente tempère : « Le volet sanitaire et covid, ce n’est au final pas l’essentiel de ce qu’on vous reproche. Quand les médias s’étaient emparés de ce dossier, on était en plein confinement, et cet aspect apparaissait comme prépondérant, mais ce n’est pas le cas ». Son rapport laisse donc de côté la sécurité sanitaire, pour se concentrer sur « la sécurité tout court ». Benoîtement, André explique à la barre qu’il a pris « toutes les précautions », et notamment « vérifié la solidité des murs ». « Vous êtes architecte, Monsieur ? », le coupe la présidente.

« Quel est votre ressenti, maintenant que l’emballement médiatique est passé ? », l’interroge-t-elle. « Que j’ai exagéré aux niveaux juridique et financier, je n’avais pas les compétences nécessaires », marmonne en réponse le vingtenaire. Et d’ajouter : « À la base, on devait faire les choses bien, et puis c’est à cause du covid que… ». « Est-ce que vous aimez danser, Monsieur ? », le coupe la procureure : « Parce que si on vous écoute, vous avez un extincteur à la main toute la soirée… Ce n’est tout de même pas très pratique pour en profiter ».

Sont également prévenus de mise en danger une SAS et son président de l’époque : une start-up de billetterie en ligne, qui a permis à André d’écouler des milliers de tickets d’entrée, à 5, 10 ou 15 €. Mais aussi de rémunérer directement des « prestataires », parmi lesquels un certain nombre de particuliers : « Ce ne sont pas des paiements, mais des défraiements », précise son avocate : « Un petit billet contre un petit coup de main ». Le reliquat (50 000 € en tout) a ensuite atterri sur les comptes bancaires personnels d’André, pour partie en remboursement de frais qu’il avait personnellement avancés. Pour le jeune entrepreneur, Lucas, « la société n’a pas l’obligation de contrôler la licéité des évènements, c’est encadré par nos CGU ». Son avocat enchaîne : « elle bénéficie du statut pénal dérogatoire d’hébergeur de contenu, ce qui fait qu’il est impossible de retenir […] ne serait-ce qu’une abstention volontaire ».

Toujours sur le banc des prévenus, on trouve également Ralph, essentiellement poursuivi pour complicité, de travail dissimulé et de mise en danger. Outre un faux (et usage) sur lequel on ne s’étendra pas, son rôle concret dans l’organisation d’une soirée unique se borne à avoir loué deux platines, contre 240 € en cash. Pour la procureure, la complicité de travail dissimulé ne fait aucun doute, ne serait-ce que parce que Ralph « a accepté un paiement en liquide, qui n’avait pas vocation à être déclaré […] et ne l’a d’ailleurs pas été ».

Le réquisitoire vise essentiellement André et son association : « On vit tous une période extrêmement compliquée, parce qu’ont est extrêmement limité dans ses mouvements, et qu’au moment des faits, on devait même rester chez soi ». Mais la procureure concède qu’elle n’aurait pas personnellement poursuivi sur le fondement des mesures sanitaires, et insiste surtout sur la longue liste de défaillances en termes de sécurité : « C’est un miracle qu’il soit devant vous pour ces faits, et pas pour homicide involontaire ! ». « On va peut-être vous dire de l’autre côté de la barre qu’il faut bien que jeunesse se passe, qu’on voulait juste faire la fête », anticipe-t-elle. Avant de disserter sur la prise de risque juvénile, cette « ordalie moderne ».

À l’encontre d’André, elle requiert vingt quatre mois de sursis simple, une interdiction de gérer pendant trois ans et une vingtaine de milliers d’euros d’amendes diverses. Contre l’association, elle réclame une cinquantaine de milliers d’euros d’amende de plus. Ce qui, avec la confiscation des sommes saisies et des scellés, représente un montant cumulé dépassant les 120 000  euros.

Pour l’avocate d’André, « la réalité de ce dossier, elle commence bien avant le covid, et elle n’a rien à voir avec le contexte sanitaire ». Elle insiste sur le fait que, « contrairement à beaucoup qui font ça de manière complètement obscure », son client a voulu faire les choses bien. Pour preuve, « il choisit des lieux qui sont extrêmement grands, pour pouvoir respecter les gestes barrières ». André marmonne un dernier mot : « À la base, ça partait d’une bonne intention, je ne m’attendais pas à ça ».

Délibéré au mardi 5 octobre 2021.