Pablo Escobar : présumé criminel, mais jugé offensant par le public pertinent

Une demande de marque de l’Union européenne a été présentée pour un signe verbal « Pablo Escobar ». Le signe a été rejeté à l’enregistrement, tant par la division d’examen que par la chambre de recours en ce que le signe serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs au sens de l’article 7, § 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne. Il est intéressant, si ce n’est « cocasse », même si cela est indifférent dans l’appréciation de la contrariété du signe à l’ordre public et aux bonnes mœurs ici, de constater que le signe avait été demandé à l’enregistrement pour un grand nombre de produit et services et notamment pour des produits en classe 13 tels que « Armes à feu ; munitions ; bombes ; dynamite ».

Afin de confirmer le refus du signe à l’enregistrement, la chambre des recours a considéré que celui-ci serait perçu comme contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs par une partie non négligeable du public pertinent espagnol qui l’associerait aux crimes commis par le cartel de Medellín. Elle retient que ces faits sont inacceptables dans une société moderne, car contraire aux principes éthiques et moraux reconnus en Espagne, mais aussi dans tous les États membres de l’Union européenne et constitueraient une menace grave pour les intérêts fondamentaux de la société, le maintien de la paix sociale ainsi que de l’ordre social. À l’appui de son recours, la requérante affirme que les noms de personnages tels que « Bonnie et Clyde, d’Al Capone ou de Che Guevara » devenus mythiques, symboliques ou archétypaux dans la culture populaire dominante, même lorsqu’ils sont associés à des crimes, ne relèvent plus du champ d’application de l’article 7, § 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001.

Elle estime que Pablo Escobar serait, dans le même sens, devenu un personnage mythique dans la culture populaire dominante en raison de ses nombreuses bonnes...