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Les pages des réseaux sociaux peuvent être des biens de retour

S’ils sont nécessaires au fonctionnement du service public, les droits d’administration des pages de réseaux sociaux ont le caractère de biens de retour.

par Emmanuelle Maupinle 7 juin 2022

Le Conseil d’État écrit un nouveau chapitre de son mode d’emploi relatif au régime des biens de retour dans le cadre des délégations de service public (DSP), en jugeant que les droits d’administration des pages des réseaux sociaux sont considérés comme des biens de retour dès lors qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du service public.

La commune de Nîmes a attribué en 2012 à la société Culturespaces une DSP portant sur l’exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville, impliquant la gestion des services d’accueil, l’animation culturelle, la communication et la valorisation de ces monuments. La convention prévoyait qu’il incombait au délégataire, notamment, d’assurer la promotion des monuments, la communication et la « commercialisation touristique régionale, nationale et internationale autour des monuments objet de la présente délégation » et mettait à la charge de celui-ci la communication et la promotion « via les réseaux sociaux ». L’offre de la société n’a pas été retenue à l’issue d’une nouvelle procédure. Par une ordonnance du 13 décembre 2021, le juge des référés mesures utiles du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Nîmes...

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