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Panier de pommes et assistance bénévole
Panier de pommes et assistance bénévole
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’assistance bénévole peut exister même sans aide spontanée de l’assistant.
par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseillele 25 janvier 2023
Le lecteur attentif au droit des obligations aura très certainement remarqué que la première chambre civile de la Cour de cassation publie de manière régulière des arrêts sur l’assistance bénévole depuis ces derniers mois. L’an dernier, la Cour a pu préciser notamment que même la faute d’imprudence est susceptible d’engager la responsabilité de l’assisté (Civ. 1re, 5 janv. 2022, n° 20-20.331 P, Dalloz actualité, 12 janv. 2022, obs. C. Hélaine ; D. 2022. 740 
, note P. Gaiardo ; RTD civ. 2022. 395, obs. P. Jourdain ) et l’année 2021 avait été marquée par une décision particulièrement originale sur le partage de responsabilité en la matière (Civ. 1re, 5 mai 2021, n° 19-20.579 P, Dalloz actualité, 12 mai 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1803 , note D. Galbois-Lehalle ; ibid. 2022. 35, obs. P. Brun, O. Gout et C. Quézel-Ambrunaz ; RTD civ. 2021. 653, obs. P. Jourdain ). Aujourd’hui, nous nous intéressons à un arrêt rendu le 18 janvier 2023 qui, loin de s’éloigner des solutions classiques, vient rappeler quelques constantes intéressantes et justifiant très largement sa publication au Bulletin. Tout commence avec un verger de pommiers, dont certains sont assez hauts pour mettre dans l’embarras son propriétaire qui voulait récolter son panier saisonnier de pommes. Coup de chance pour le propriétaire des vergers : il est le gérant d’une société qui utilise des bras de grue. Il demande donc à l’un de ses salariés de manipuler l’une des grues et à un autre de monter avec lui sur la nacelle au bout de celle-ci pour récolter les pommes en hauteur. Voici que, pendant l’opération, le salarié et le propriétaire du verger se blessent assez grièvement. Le salarié blessé décide d’agir en responsabilité et indemnisation contre la société propriétaire de la grue et son gérant. En cause d’appel, les juges du fond écartent l’existence d’une convention d’assistance bénévole puisque l’assisté n’a pas reçu une aide spontanée de l’assistant, celui-ci l’ayant convaincu de lui prêter son concours.
L’assistant se pourvoit en cassation en...
