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Panorama des avocats et des CARPA

Le ministère de la Justice a récemment diffusé des statistiques sur la profession d’avocat. Dalloz s’est, de son côté, procuré le rapport de la commission des contrôles des CARPA. Ils permettent de dresser un portrait de la profession et de ses instances.

par Pierre Januel, Journalistele 11 mai 2022

De plus en plus d’avocats

Au 1er janvier 2020, il y avait 70 073 avocats en France, contre 51 758 dix ans plus tôt. C’est une augmentation de 35 %. Par ailleurs, la concentration vers Paris se poursuit, puisque la capitale concentre 43 % de la profession, contre 41 % en 2012. En moyenne, les avocats en exercice ont 43,8 ans, un âge stable (43,2 ans en 2012).

Avec 56,8 % de femmes, la profession continue sa féminisation (50,5 % il y a onze ans). C’est même la seule profession judiciaire et juridique réglementée, majoritairement féminine. La féminisation n’est que de 48 % pour les notaires, 38 % pour les huissiers et 27,4 % pour les commissaires-priseurs judiciaires.

Sur les 3 731 nouveaux avocats en 2019, 3 417 ont eu le CAPA. 140 viennent de l’étranger et 174 ont utilisé la passerelle.

Les modes d’exercice sont relativement stables. En 2020, 36 % des avocats exerçaient à titre individuel, 30 % en qualité d’associé et 29 % comme collaborateur. Les salariés ne représentent plus que 3,7 % de la profession, contre 6,3 % en 2010. Toutefois, il y a nettement plus de collaborateurs à Paris. Ils représentent 40 % de la profession pour ce barreau contre 22 % en moyenne ailleurs.

Au 1er janvier 2020, on comptait 10 557 groupements d’exercice, contre 6 066 en 2010. Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) arrivent en première position représentant 56 % des groupements, suivies des sociétés civiles professionnelles (19 %) et des associations (12 %). Toutefois, la part de SCP ne cesse de diminuer depuis dix ans (36 % en 2010) quand celle des SEL connaît une forte progression.

Au 1er janvier, 7 990 mentions de spécialisation étaient recensées au niveau national. Le nombre de bureaux secondaires par des avocats non inscrits à ces barreaux s’élevait à 1 330, une hausse de 37 % en une décennie.

Des chiffres sur la discipline

Pour la première fois, le ministère a inclus des chiffres sur la discipline dans ces statistiques. En 2019, 204 enquêtes déontologiques ont été initiées, le plus souvent par le bâtonnier. Les enquêtes ouvertes à la demande du procureur général ne représentent que 7 % des cas. Si 80 % des enquêtes clôturées en 2019 ont donné lieu à un classement, 19 % ont abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Le rapport donne également des éléments sur le conseil de discipline. Il y a eu 118 saisines en 2019, à l’initiative du bâtonnier dans 95 % des cas. Le motif de la saisine est le plus souvent sans lien avec une procédure pénale.

Sur les 151 décisions rendues en 2019, il y a eu 8,6 % de relaxe. Sur les 138 dossiers qui ont abouti à une sanction, on dénombre 16 avertissements, 6 blâmes, 23 interdictions temporaires avec sursis, 25 interdictions temporaires et 15 radiations. Il y a également 17 peines accessoires de publication de la peine et 36 peines assorties d’une privation. 44 ont fait l’objet d’un appel.

Le contrôle des CARPA

Dalloz actualité s’est également procuré le rapport 2020 de la commission de contrôle des CARPA, associations qui suivent les flux financiers confiés aux avocats. Au 1er janvier 2020, la France comptait 123 CARPA. Du fait du covid, seules 6 CARPA ont été contrôlées en 2020, contre 25 en 2019.

La commission est également destinataire des rapports de commissaires aux comptes. Douze rapports comprenaient des observations et recommandations et douze autres mettaient en évidence des manquements jugés significatifs par les commissaires aux comptes. Parmi les points soulevés : des insuffisances de contrôle des opérations (origine des fonds et/ou nature de l’affaire), l’existence de soldes non identifiés ou non rapprochés malgré les interrogations formulées, la persistance de problèmes non résolus ou une interrogation sur la solidité de certains placements financiers.

Par ailleurs, la commission a examiné 62 dossiers de contrôle. Ils ont abouti au prononcé de 9 injonctions et de 5 mesures d’assistance. La commission ne publie pas le nom des CARPA concernées.

En fin de rapport, la commission suggère plusieurs modifications réglementaires qui n’ont pour l’instant pas été prises en compte par le ministère.

 

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